Cour d'appel de Montpellier

Les propriétaires de la parcelle concernée par les activités illégales (voir post sur les activités illégales en zone naturelle et inondable, ci-dessous) s'étant désistés le jugement du 17 janvier 2019 devient exécutoire. 

A savoir qu'à compter du 25 mars 2025, les propriétaires disposent d'un délai de 6 mois pour:

• la réaffectation du sol,
• la remise en état des lieux,
• l'enlèvement de tous les containers et de tous les dépôts,
• la remise en état du terrain.

Après plus de 10 ans de lutte, c'est une belle victoire pour Saint Jean Environnement. 

Dans le cadre de la finalisation du PLUi Climat de la Métropole, Saint Jean Environnement fait des propositions d'Orientation d'Aménagement programmé (OAP) à vocation agroécologique pour sanctuariser en terres agricoles et naturelles l'espace du Puech Long.

Pour en savoir plus vous trouverez ci-dessous la lettre adressé au Président de la Métropole et le dossier d'OAP complet.

Notre enquête sur le PLUi-Climat, concernant  les aménagements à Saint Jean de Védas, a totalisé 85 réponses. Vous trouverez le bilan de cette enquête ci-dessous. Vous pouvez continuer à participer à cette enquête jusqu’à l’arrêt du projet du PLUi-Climat.

https://admenqupv.univ-montp3.fr/v4/s/lt23ra

Le 17 janvier 2019, le tribunal a condamné les propriétaires a quitté la zone et à la remettre en état. Pendant la procédure d'appel, les activités illégales se poursuivent et s'étendent.

Le 7 avril 2022, la commune a transmis au procureur de République un PV d'infraction.

Saint Jean Environnement lance l'alerte en dénonçant les risques environnementaux d'une telle situation (voir courrier ci-dessous). La galerie de photos montre l'aggravation de la situation de 2006 à aujourd'hui)

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ( PLU i ),
suite au transfert de la compétence PLU ( plan local d'urbanisme) des communes à  MONTPELLIER Métropole 
va figer pour des années les règles d'urbanisme, de construction et d'aménagement pour les 31 communes avec 2 enjeux :

• décliner localement les orientations stratégiques du projet métropolitain et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) révisé en novembre 2019, définis collectivement. ;
• permettre la réalisation des projets urbains locaux

 Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-Climat 

Le PLUi a avancé, le site de Montpellier Métropole a mis en ligne une partie du règlement plus détaillé qu'auparavent.

https://www.montpellier3m.fr/sites/default/files/2019/reglement_mad_decembre_2022.pdf

Vous pouvez accéder aux six documents graphique mentionnant les hauteurs de construction, les emprises maximales du bâti et les surfaces minimum de sols perméables. Vous trouverez également les zones à urbaniser (AU), les zones en cours d'analyse (eca) et les espaces boisés plus ou moins protégés.

https://www.montpellier3m.fr/plui-documents-telecharger