Cour d'Appel de Montpellier
Lundi 25 mars 2024
Saint Jean Environnement partie civile dans l'affaire concernant la section cadastrée BP0002.
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Cour d'appel de Montpellier
Les propriétaires de la parcelle concernée par les activités illégales (voir post sur les activités illégales en zone naturelle et inondable, ci-dessous) s'étant désistés le jugement du 17 janvier 2019 devient exécutoire.
A savoir qu'à compter du 25 mars 2025, les propriétaires disposent d'un délai de 6 mois pour:
- la réaffectation du sol,
- la remise en état des lieux,
- l'enlèvement de tous les containers et de tous les dépôts,
- la remise en état du terrain.
Après plus de 10 ans de lutte, c'est une belle victoire pour Saint Jean Environnement.
Proposition d'aménagement Puech Long
28 novembre 2023
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Dans le cadre de la finalisation du PLUi Climat de la Métropole, Saint Jean Environnement fait des propositions d'Orientation d'Aménagement programmé (OAP) à vocation agroécologique pour sanctuariser en terres agricoles et naturelles l'espace du Puech Long.
Pour en savoir plus vous trouverez ci-dessous la lettre adressé au Président de la Métropole et le dossier d'OAP complet.
Carte comparative PLUi à St Jean de Védas
Assemblée Générale SJE du 13 octobre 2023
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Résultats de l'enquête PLUi de St Jean Environnement
Mardi 13 juin 2023
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Notre enquête sur le PLUi-Climat, concernant les aménagements à Saint Jean de Védas, a totalisé 85 réponses. Vous trouverez le bilan de cette enquête ci-dessous. Vous pouvez continuer à participer à cette enquête jusqu’à l’arrêt du projet du PLUi-Climat.
Activités illégales en zone naturelle et inondable à St Jean de Védas
Saint Jean Environnement alerte
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Le 17 janvier 2019, le tribunal a condamné les propriétaires a quitté la zone et à la remettre en état. Pendant la procédure d'appel, les activités illégales se poursuivent et s'étendent.
Le 7 avril 2022, la commune a transmis au procureur de République un PV d'infraction.
Saint Jean Environnement lance l'alerte en dénonçant les risques environnementaux d'une telle situation (voir courrier ci-dessous). La galerie de photos montre l'aggravation de la situation de 2006 à aujourd'hui)
La loi ZAN
Zéro artificialisation nette d'ici 2050
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Calendrier et participation PLUi-climat
Réunion publique d'information PLUi
Mardi 7 mars 2023 à 18h30 salle des Granges
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L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal ( PLU i ),
suite au transfert de la compétence PLU ( plan local
d'urbanisme) des communes à MONTPELLIER Métropole
va figer pour des années les règles d'urbanisme, de construction et d'aménagement
pour les 31 communes avec 2 enjeux :
- décliner localement les orientations stratégiques du projet métropolitain et du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) révisé en novembre 2019, définis collectivement. ;
- permettre la réalisation des projets urbains locaux
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal-Climat
Documents d'étape mis à disposition
16 décembre 2022
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Le PLUi a avancé, le site de Montpellier Métropole a mis en ligne une partie du règlement plus détaillé qu'auparavent.
https://www.montpellier3m.fr/sites/default/files/2019/reglement_mad_decembre_2022.pdf
Vous pouvez accéder aux six documents graphique mentionnant les hauteurs de construction, les emprises maximales du bâti et les surfaces minimum de sols perméables. Vous trouverez également les zones à urbaniser (AU), les zones en cours d'analyse (eca) et les espaces boisés plus ou moins protégés.
https://www.montpellier3m.fr/plui-documents-telecharger
Analyse du zonage PLUi par SJE
21 juillet 2022
Modification 4 du PLUi
Mai 2017
Cette modification apporte des corrections visant à restreindre la densification des quartiers résidentielle, et à protéger les ilots boisés sur les hauts de coteaux. C'est une bonne initiative; mais trop tardive pour éviter certains programmes immobiliers de qualité médiocre et implantés de façon anarchique.